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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2025J00309

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2025J00309

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c983cdc6046d477ea740
  • tcom 8305 n° 2025J00309

    T. com. 8305, 1 déc. 2025, n° 2025J00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/12/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS KOMEO [Adresse 1] [Localité 1], RCS 490051117 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ANIEL MARKETPLACE [Adresse 2], RCS 306018482 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non

    Lire la décision → Vérifier la source 69e41a19cdc6046d47bd82db
  • tcom 4202 n° 2025J00309

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00309

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J309 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [J] -Case n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c3dccdc6046d4736a9ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1