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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2025J00318

    T. com. 5601, 27 avr. 2026, n° 2025J00318

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J318 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE - TCI [Adresse 2] RCS 43 1392 109 rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08a82cdc6046d47d297d6
  • tcom 3801 n° 2025J00318

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00318

    2025J00318 - 2532300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb6becdc6046d47084b3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1