Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00346
T. com. 7401, 5 mai 2026, n° 2025J00346
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à Me BRESSIEUX Isabelle Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à La société ALP-DECO-PEINT SASU EXPOSE DU LIT
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tcom 4202 n° 2025J00346
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J346 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [G] -Case n°
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