Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8305 n° 2025J00362
T. com. 8305, 6 juill. 2026, n° 2025J00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE Monsieur [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [A] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS LES 3 DAUPHINS [Adresse 3] [Localité 1], RCS 894688936 DÉFENDEUR - non comparant * INTERNATIONAL RES
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tcom 7401 n° 2025J00362
T. com. 7401, 4 mai 2026, n° 2025J00362
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à La société COOK'IN
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