Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5601 n° 2025J00389
T. com. 5601, 18 déc. 2025, n° 2025J00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT [U] 18/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J389 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Q] [V] / cabinet [T] DÉFENDEUR HK ELEC [Adresse 2] [Localité 2] RCS 809641459 non comparante Compositi
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tcom 3003 n° 2025J00389
T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2025J00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 08/10/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2025J389 Procédure ENTRE - SAS SPORT DEVELO
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tcom 4202 n° 2025J00389
T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J389 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n°
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