Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5601 n° 2025J00395
T. com. 5601, 18 déc. 2025, n° 2025J00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J395 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représentée par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RCS 904087178 non comp
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tcom 4202 n° 2025J00395
T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J395 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL
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