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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025J00435

    T. com. 3801, 5 déc. 2025, n° 2025J00435

    2025J00435 - 2533900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/12/2025 DÉCISION DE RADIATION DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c579c9cdc6046d4710f5d2
  • tcom 4202 n° 2025J00435

    T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00435

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J435 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cbc5cdc6046d47372b07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1