Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 3801 n° 2025J00509
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Prési
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles