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tcom 3801 n° 2025J00511
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00511
2025J00511 - 2607200006/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 13/03/2026 à Me LUISET Véronique Avocat Copie exécutoire envoyée le 13/03/2026 à M. [I] [X] Rappel des faits : La socié
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