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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1304 n° 2025J00538

    T. com. 1304, 16 oct. 2025, n° 2025J00538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J538 Demandeur (s) : ThKs SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître REYNE Alexis substitué par Maître CHAILLOL Josiane - COMPARANTE Défendeur (s) : MIROITERIE D'[Localité 1] SAS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfa331cdc6046d4785ef6e
  • tcom 4202 n° 2025J00538

    T. com. 4202, 13 mai 2025, n° 2025J00538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J538 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [N] -Case n° 20 SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d1dacdc6046d47378f44

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