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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2025J01618

    T. com. 6901, 13 janv. 2026, n° 2025J01618

    13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur [Q] [D], Président, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f0bacdc6046d4707d509
  • tcom 4202 n° 2025J01618

    T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1618 ENTRE : * La SAS AXIANE, [U] Numéro SIREN : 808892749, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b026cdc6046d472f7cde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1