Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6901 n° 2025J01729
T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01729
24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 8 octobre 2025 Rôle n° ENTRE * la société ICOJOB SASU 2025J1729 [Adres
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tcom 4202 n° 2025J01729
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01729
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1729 ENTRE : * La SAS, [I], [H] Numéro SIREN : 394308597, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J] Isabelle -36, [Adresse 2] ET * La SA AXA FRANCE IARD
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