Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00005
T. com. 2401, 10 sept. 2025, n° 2025L00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° PCL : 2024J00053 M. [W] [A] N° RG: 2025L00005 DEBITEUR M. [W] [A] [Adresse 1] Registre National des Entreprises n° 321 515 942 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Clôture
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tcom 2702 n° 2025L00005
T. com. 2702, 2 mai 2025, n° 2025L00005
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00005 / 2024J00298 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu
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tcom 4201 n° 2025L00005
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00005 / Procédure n° 2022J00021 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ETANCHEITE ROANNAISE [Adresse 1] Activité : Les activités de couverture, isolation, étanchéité, barda
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tcom 7801 n° 2025L00005
T. com. 7801, 6 janv. 2025, n° 2025L00005
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5 ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M. Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en C
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