Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025L00009 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7803 n° 2025L00009

    T. com. 7803, 16 oct. 2025, n° 2025L00009

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 5ème Chambre N° RG : 2025L00009 N° PCL : 2023J00357 SELARL MLCONSEILS prise en la personne de Me [C] [P] contre [J] [Z] Jugement mise à charge du passif DEMANDEUR SELARL MLCONSEILS prise en la personne de Me [C] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e014d3cdc6046d476211cb
  • tcom 6002 n° 2025L00009

    T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025L00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CBH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74b39cdc6046d47cda015
  • tcom 4201 n° 2025L00009

    T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00009 / Procédure n° 2023J00080 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [C] [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un commerce de vente de chaussures, ceintures, maroquine

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00766cdc6046d47253391
  • tcom 8903 n° 2025L00009

    T. com. 8903, 4 févr. 2025, n° 2025L00009

    Références : 2025L00009 / 2024J00001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Février 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 09 janvier 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78730cdc6046d470546c9
  • tcom 7801 n° 2025L00009

    T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2618cdc6046d471add27
  • tcom 2702 n° 2025L00009

    T. com. 2702, 16 janv. 2025, n° 2025L00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00009 / 2024J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68c96cdc6046d4754c953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1