Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00011
T. com. 2702, 3 avr. 2025, n° 2025L00011
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00011 / 2023J00023 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 02 février 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation j
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tcom 4201 n° 2025L00011
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00011 / Procédure n° 2024J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS C.R.C - Compagnie Roannaise de Construction [Adresse 1] Activité : [Localité 1] individuel
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tcom 3501 n° 2025L00011
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025L00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025L00011 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, PARTIES EN CAUSES : ENTRE : SA Banque CIC Ouest [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DEMAN
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tcom 7801 n° 2025L00011
T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00011
N° de Rôle : 2025L00011 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. [D] HOUDAYER M. Pierre-
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