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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0202 n° 2025L00015

    T. com. 0202, 11 juin 2026, n° 2025L00015

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN CHAMBRE DES SANCTIONS N° de Rôle : 2025L00015 LE 11 Juin 2026 A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31f086cdc6046d478e06ae
  • tcom 6002 n° 2025L00015

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L00015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS ADEALIS CONSEILS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74b6ccdc6046d47cda398
  • tcom 6002 n° 2025L00015

    T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS ADEALIS CONSEILS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74b59cdc6046d47cda262
  • tcom 4201 n° 2025L00015

    T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00015 / Procédure n° 2017J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [J] [K] [Adresse 1] Activité : [Localité 1] dancing. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b007c6cdc6046d47253be5
  • tcom 8903 n° 2025L00015

    T. com. 8903, 18 févr. 2025, n° 2025L00015

    Références : 2025L00015 / 2017J00046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Février 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 16 mai 2017 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS FTS PRODUCTION [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78760cdc6046d47054a9d
  • tcom 7801 n° 2025L00015

    T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025L00015

    N° de Rôle : 2025L00015 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd268ccdc6046d471ae4e9
  • tcom 9201 n° 2025L00015

    T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025L00015

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 JANVIER 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00077 SAS NONTE HOLDING N° RG: 2025L00015 DEBITEUR SAS NONTE HOLDING [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 801628926 2019 B 1233 Représentant légal : M. Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8d25cdc6046d474e6bb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1