Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025L00022 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00022

    T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00022 / Procédure n° 2024J00094 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [N] [Y] [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de fleurs, compositions florales, plantes,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0080dcdc6046d47254570
  • tcom 2702 n° 2025L00022

    T. com. 2702, 6 mars 2025, n° 2025L00022

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00022 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68d6ecdc6046d4754d7a1
  • tcom 3501 n° 2025L00022

    T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025L00022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025L00022 / 2025J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 janvier 2025 ouvrant u

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad187fcdc6046d47ea0175
  • tcom 7801 n° 2025L00022

    T. com. 7801, 14 févr. 2025, n° 2025L00022

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 7 février 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd271bcdc6046d471aedea
  • tcom 6002 n° 2025L00022

    T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025L00022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS MOODWALK Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74c00cdc6046d47cdadd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1