Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025L00026 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00026

    T. com. 4201, 14 mai 2025, n° 2025L00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00026 / Procédure n° 2024J00121 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de l' EURL DIET FD [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Tout conseils en nutrition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0083acdc6046d47254bf8
  • tcom 2702 n° 2025L00026

    T. com. 2702, 13 févr. 2025, n° 2025L00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00026 / 2025J00015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68dc0cdc6046d4754dd3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1