Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00030
T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL SESON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT
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tcom 2702 n° 2025L00030
T. com. 2702, 13 mars 2025, n° 2025L00030
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00030 / 2024J00191 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib
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tcom 8903 n° 2025L00030
T. com. 8903, 4 mars 2025, n° 2025L00030
Références : 2025L00030 / 2021J00009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 16 mars 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : M. [O] [Z] [I] [Adresse 1] Lequel e
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tcom 7801 n° 2025L00030
T. com. 7801, 14 févr. 2025, n° 2025L00030
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 7 février 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER
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