Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025L00041 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L00041

    T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS C3RT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74d05cdc6046d47cdbfc8
  • tcom 9301 n° 2025L00041

    T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00041

    N° de Minute : 2025L01143 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00041 N° de PC : 2023J00438 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3553dcdc6046d471648c8
  • tcom 3501 n° 2025L00041

    T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025L00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025L00041 / 2024J00199 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10 Avril 2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OWALTECH, [Adresse 1] Enseigne : SHADLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4af1acdc6046d47fbda9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1