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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00046

    T. com. 4201, 2 avr. 2025, n° 2025L00046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00046 / Procédure n° 2023J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [K] [Adresse 1] Activité : Réparation de tous moteurs, appareils ou machines électriques a courant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b008c3cdc6046d47255661
  • tcom 8903 n° 2025L00046

    T. com. 8903, 18 mars 2025, n° 2025L00046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 15 octobre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS TBD CLUB [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7885dcdc6046d47056108

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1