Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00055
T. com. 2702, 10 juill. 2025, n° 2025L00055
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00055 / 2025J00024 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 23 janvier 2025 qui a prononcé la liquidation judiciai
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tcom 9301 n° 2025L00055
T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00055
N° de Minute : 2025L01157 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00055 N° de PC : 2023J00337 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF
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tcom 4201 n° 2025L00055
T. com. 4201, 2 avr. 2025, n° 2025L00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00055 / Procédure n° 2024J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL CLS Rénovation [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'électricité générale, réalisation, i
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