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  • tcom 3501 n° 2025L00067

    T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025L00067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MAI 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET: M

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  • tcom 4201 n° 2025L00067

    T. com. 4201, 16 avr. 2025, n° 2025L00067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00067 / Procédure n° 2024J00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL COUT'BOIS [Adresse 1] Activité : Activité agricole, élevage. Fabrication et vente de pro

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  • tcom 9301 n° 2025L00067

    T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00067

    N° de Minute : 2025L01169 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00067 N° de PC : 2023J00456 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF

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  • tcom 8903 n° 2025L00067

    T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025L00067

    Références : 2025L00067 / 2019J00042 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 04 juin 2019 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL [R] 17 R [Localité 1] LE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e788d7cdc6046d47056bcc
  • tcom 0202 n° 2025L00067

    T. com. 0202, 14 mars 2025, n° 2025L00067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00067 Le 14 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Francis AZEMA M. Thierry MALLIARD Mme Valérie DELMOTTE M. K

    Lire la décision → Vérifier la source 69a089a4cdc6046d47d54be3
  • tcom 7801 n° 2025L00067

    T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00067

    N° de Rôle : 2025L00067 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Pierr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1