Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0202 n° 2025L00072
T. com. 0202, 10 mars 2026, n° 2025L00072
N° de Minute 2026L00078 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00072 Le 10 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR : M., [X], [S] Adresse légale :, [Adresse 1] - France Inscrit au Répertoire
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tcom 2702 n° 2025L00072
T. com. 2702, 27 mars 2025, n° 2025L00072
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00072 / 2025J00047 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib
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tcom 3501 n° 2025L00072
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025L00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025L00072 / 2025J00037 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant un
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tcom 7801 n° 2025L00072
T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00072
N° de Rôle : 2025L00072 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Christophe HOUDAYER M.
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