Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025L00074 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00074

    T. com. 4201, 9 avr. 2025, n° 2025L00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00074 / Procédure n° 2025J00013 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS, [N] PLATRERIE PEINTURE, [Adresse 1] Activité : Plâtrerie peinture. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63f75cdc6046d472414bd
  • tcom 8903 n° 2025L00074

    T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025L00074

    Références : 2025L00074 / 2022J00030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 04 octobre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SARL PASSION GOM' [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e788f8cdc6046d47056e68
  • tcom 2702 n° 2025L00074

    T. com. 2702, 27 mars 2025, n° 2025L00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00074 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68f89cdc6046d475500d7
  • tcom 6002 n° 2025L00074

    T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025L00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 MARS 2025 DEMANDE D'EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Sur assignation de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, Liquidateur judiciaire de la SARL LE GOUTILLON Composition du Tribunal lors de l'audience du 5 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74db6cdc6046d47cdcc26
  • tcom 7801 n° 2025L00074

    T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00074

    N° de Rôle : 2025L00074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance i

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2838cdc6046d471b0232
  • tcom 0605 n° 2025L00074

    T. com. 0605, 22 janv. 2025, n° 2025L00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00135 N° RG: 2025L00074 2024J00701 SELARL [U] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SASU AZUR BATI CREATION contre SAS AZUR BATI CREATION DEMANDEUR SELARL [U] MANDATAIRES représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22613cdc6046d47fa69e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1