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  • tcom 3501 n° 2025L00077

    T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00077

    Affaire 2025 L 00077 / 2023J00296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par M. Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : M., [X], [Q], [Adresse 1],

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  • tcom 2702 n° 2025L00077

    T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00077 / 2024J00331 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu

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  • tcom 6002 n° 2025L00077

    T. com. 6002, 2 avr. 2025, n° 2025L00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL ENTREPRISE [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, J

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  • tcom 8903 n° 2025L00077

    T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025L00077

    Références : 2025L00077 / 2023J00086 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 03 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SARL YONNE EMBALLAGES SERVICE

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  • tcom 0202 n° 2025L00077

    T. com. 0202, 28 mars 2025, n° 2025L00077

    1 N° de Minute 2025L00145 N° de Rôle : 2025L00077 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE LE 28 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [V] [G] ES/Q Liquidateur de Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a089cccdc6046d47d54e67
  • tcom 1708 n° 2025L00077

    T. com. 1708, 6 mars 2025, n° 2025L00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 6 MARS 2025 Affaire : M. [S] [I] Références : 2025L00077 / 2024J00225 Composition du Tribunal le 27 février 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mickaël REDEUIL JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f987cdc6046d47347726
  • tcom 0605 n° 2025L00077

    T. com. 0605, 22 janv. 2025, n° 2025L00077

    JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00137 N° RG: 2025L00077 2024J00703 SELARL [Z]-LES MANDATAIRES représentée par Me [D] [Z] / de SARLU JOYAO contre EURL JOYAO DEMANDEUR SELARL [Z]-LES MANDATAIRES représentée par Me [D] [Z] / de SARLU JOYAO [Adresse 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22696cdc6046d47fa7441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1