Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00090
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL T.L.F TRANSPORTS L.F Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8
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tcom 4201 n° 2025L00090
T. com. 4201, 7 mai 2025, n° 2025L00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00090 / Procédure n° 2023J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS GPVF Finance [Adresse 1] Activité : Courtier en opération de banque et service de paiement courtier en
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tcom 8903 n° 2025L00090
T. com. 8903, 15 avr. 2025, n° 2025L00090
Références : 2025L00090 / 2018J00074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 16 Avril 2019 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : M. [A] [W] [Y] [N] [Adresse 1] [
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tcom 9301 n° 2025L00090
T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00090
N° de Minute : 2025L01191 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00090 N° de PC : 2023J00286 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF
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tcom 3501 n° 2025L00090
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025L00090 / 2025J00039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant un
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tcom 1708 n° 2025L00090
T. com. 1708, 20 mars 2025, n° 2025L00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Affaire : SARL Home - Wood Références : 2025L00090 / 2024J00172 Composition du Tribunal le 27 février 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mickaël REDEUIL
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tcom 7801 n° 2025L00090
T. com. 7801, 20 févr. 2025, n° 2025L00090
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 14 février 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. [D] AYNES Juges
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tcom 9401 n° 2025L00090
T. com. 9401, 29 janv. 2025, n° 2025L00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2020J00357 SARL SIDE FRANCE N° RG : 2025L00090 Juge Commissaire : M. Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : Me [S] [O] [W] DEBITEUR SARL SIDE FRANCE [Adresse 1] RCS CRETEIL : 504673849 - 2008 B 2793 Représen
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tcom 0605 n° 2025L00090
T. com. 0605, 29 janv. 2025, n° 2025L00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00218 N° RG: 2025L00090 2024J00414 SARL WEB INNOVATION IMMOBILIERE contre SELARL [R] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [R] / de SARL WEB INNOVATION IMMOBILIE DEMANDEUR SARL WEB INNOVATION
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