Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 4201 n° 2025L00121
T. com. 4201, 28 mai 2025, n° 2025L00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00121 / Procédure n° 2025J00034 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout restaurant, organisation de réunions, congrès séminai
-
tcom 7801 n° 2025L00121
T. com. 7801, 14 avr. 2025, n° 2025L00121
N° de Rôle : 2025L00121 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M.
-
tcom 2702 n° 2025L00121
T. com. 2702, 10 avr. 2025, n° 2025L00121
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00121 / 2025J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tri
-
tcom 0602 n° 2025L00121
T. com. 0602, 1 avr. 2025, n° 2025L00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025L00179 N° PCL : 2019J00173 SARL A.M.C ETANCHEITE N° RG: 2025L00121 DEBITEUR SARL A.M.C ETANCHEITE [Adresse 1] RCS CANNES : 483107090 2013 B 80 Représentant légal : M. [N] [C] [E] Gérant comparaissant en personne SELARL GM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles