Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00132
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00132 / Procédure n° 2022J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS GROUPE MADO DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du
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tcom 8903 n° 2025L00132
T. com. 8903, 6 mai 2025, n° 2025L00132
Références : 2025L00132 / 2021J00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 06 juillet 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS ABS Concept [Adresse 1] La
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tcom 6002 n° 2025L00132
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE – TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 12 Mars 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS [G] TOUT TRANSPORT Références : 2025L00132 / 2024J00080 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des e
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