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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00137

    T. com. 8903, 6 mai 2025, n° 2025L00137

    Références : 2025L00137 / 2024J00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 09 janvier 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS AD FORESTIERE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78b85cdc6046d4705a7ce
  • tcom 6002 n° 2025L00137

    T. com. 6002, 23 avr. 2025, n° 2025L00137

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Deuxième chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 AVRIL 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL [Q], liquidateur judiciaire de la SARL R FITNESS Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 février 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74fa9cdc6046d47cdec47

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