Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00137
T. com. 8903, 6 mai 2025, n° 2025L00137
Références : 2025L00137 / 2024J00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 09 janvier 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS AD FORESTIERE [Adresse 1]
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tcom 6002 n° 2025L00137
T. com. 6002, 23 avr. 2025, n° 2025L00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Deuxième chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 AVRIL 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL [Q], liquidateur judiciaire de la SARL R FITNESS Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 février 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR
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