Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00143
T. com. 2702, 2 mai 2025, n° 2025L00143
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00143 / 2024J00131 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement
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tcom 9301 n° 2025L00143
T. com. 9301, 16 avr. 2025, n° 2025L00143
Numéro de Minute : 2025L02264 N° de Rôle : 2025L00143 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Brigitte
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tcom 0602 n° 2025L00143
T. com. 0602, 15 avr. 2025, n° 2025L00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00210 N° PCL : 2023J00056 SARL BH [Localité 1] N° RG: 2025L00143 DEBITEUR SARL BH [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 811655596 2021 B 424 ETS PRINCIPAL : RCS [Localité 1] Représentant légal : M. Ni
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tcom 6002 n° 2025L00143
T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 3501 n° 2025L00143
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025L00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00143 / 2024J00199 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 a
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