Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00151
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2025L00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS ANDREWS SYKES CLIMAT LOCATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2
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tcom 4201 n° 2025L00151
T. com. 4201, 18 juin 2025, n° 2025L00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00151 / Procédure n° 2023J00024 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SOUCHON SERVICES [Adresse 1] Activité : Transports routiers de marchandises, logistique, stockage, so
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tcom 9201 n° 2025L00151
T. com. 9201, 23 mai 2025, n° 2025L00151
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 MAI 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00146 SASU MY DRIVE N° RG: 2025L00151 DEMANDEUR SELARL [U]-PECOU mission conduite par Me [N] [U] ès qualités de mandataire li
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tcom 2702 n° 2025L00151
T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00151
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00151 / 2024J00173 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 4 juillet 2024 qui a ouvert une procédure de redressement jud
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tcom 0202 n° 2025L00151
T. com. 0202, 25 avr. 2025, n° 2025L00151
N° de Minute 2025L00185 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00151 Le 25 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges :
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