Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00165
T. com. 2401, 11 juin 2025, n° 2025L00165
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 11 Juin 2025 N° RG: 2025L00165 2022J00032 Me [J] [W]/Qualité Liquidateur de SAS FORMATION ESPORTS contre SAS FORMATION ESPORTS DEMANDEUR Me [J] [W]/Qualité Liquidateur de SAS FORMATION ESPORTS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par
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tcom 8903 n° 2025L00165
T. com. 8903, 6 mai 2025, n° 2025L00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 1 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concern
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tcom 6002 n° 2025L00165
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS VM GESTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
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