Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00216
T. com. 4201, 10 sept. 2025, n° 2025L00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00216 / Procédure n° 2025J00025 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS [Adresse 1] Activité : Café, bar, débit de boissons, jeux, Pmu.
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tcom 0202 n° 2025L00216
T. com. 0202, 13 juin 2025, n° 2025L00216
Numéro de Minute : 2025L00301 N° de Rôle : 2025L00216 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 13 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Ju
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tcom 9201 n° 2025L00216
T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2025L00216
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2011J00343 SARL VERGER DES REINES N° RG: 2025L00216 Par jugement en date du 5 AVRIL 2011, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL VERGER DES REINES, Vu l'article L. 643-9 du code de c
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