Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00236
T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025L00236
Références : 2025L00236 / 2021J00013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 04 Mai 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL GEB [Adresse 1] [Localité
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tcom 4201 n° 2025L00236
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00236 / Procédure n° 2024J00122 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS [Adresse 1] Activité : Fabrication et négoce de pellets de bois. Ayant fait l'objet d'
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tcom 9201 n° 2025L00236
T. com. 9201, 1 avr. 2025, n° 2025L00236
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00023 SAS DEVORE FOOD N° RG: 2025L00236 Par jugement en date du 10 JANVIER 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS DEVORE FOOD conformément aux dispositions des ar
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tcom 3501 n° 2025L00236
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025L00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025L00236 / 2024J00467 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 septembre
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