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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00243

    T. com. 4201, 10 sept. 2025, n° 2025L00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00243 / Procédure n° 2025J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS ID TEXTILE PRODUCTION [Adresse 1] Activité : Confection travail à façon. Ayant fait l'objet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0112ccdc6046d47260988
  • tcom 2702 n° 2025L00243

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00243 / 2025J00047 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1187ccdc6046d47a2f999
  • tcom 6002 n° 2025L00243

    T. com. 6002, 2 avr. 2025, n° 2025L00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL [P][I][U] TRAVAUX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7550dcdc6046d47ce416a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1