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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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  • tcom 4201 n° 2025L00245

    T. com. 4201, 10 sept. 2025, n° 2025L00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00245 / Procédure n° 2025J00062 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS COLIBRI [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Bureau d'études techniques, assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b01140cdc6046d47260ae5
  • tcom 8903 n° 2025L00245

    T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025L00245

    Références : 2025L00245 / 2024J00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 06 Février 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS EURO BTP&RESEAU [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7905fcdc6046d4706014d
  • tcom 2702 n° 2025L00245

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00245 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6958bcdc6046d47558392
  • tcom 0605 n° 2025L00245

    T. com. 0605, 4 juin 2025, n° 2025L00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01046 N° RG: 2025L00245 2024J00753 SCP EZAVIN,-[I] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me, [Y], [I] contre SAS SMART ENERGY DEMANDEURS SCP EZAVIN,-[I] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me, [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22961cdc6046d47faad1b
  • tcom 6002 n° 2025L00245

    T. com. 6002, 2 avr. 2025, n° 2025L00245

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 2 Avril 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : EURL UNIVERS GRAPHIQUE Références : 2025L00245 / 2024J00109 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en partic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75547cdc6046d47ce4510
  • tcom 7801 n° 2025L00245

    T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025L00245

    N° de Rôle : 2025L00245 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2e25cdc6046d471e4c55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1