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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00252

    T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00252

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00252 / Procédure n° 2024J00089 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL FOREZ LOIRE DECO (F.L.D) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Plâtrerie peinture. Ay

    Lire la décision → Vérifier la source 69b011cbcdc6046d472614ec
  • tcom 3501 n° 2025L00252

    T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00252

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00252 / 2024J00441 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4267cdc6046d47ec847f
  • tcom 2702 n° 2025L00252

    T. com. 2702, 24 juill. 2025, n° 2025L00252

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00252 / 2025J00037 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6959ecdc6046d475584e9
  • tcom 7801 n° 2025L00252

    T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025L00252

    N° de Rôle : 2025L00252 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2ea4cdc6046d471e566e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1