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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2401 n° 2025L00260

    T. com. 2401, 3 sept. 2025, n° 2025L00260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 3 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65125cdc6046d47505683
  • tcom 9201 n° 2025L00260

    T. com. 9201, 28 févr. 2025, n° 2025L00260

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 FEVRIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00923 SARL LA ROSE DE [Localité 1] N° RG : 2025L00260 DEBITEUR SARL LA ROSE DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 805175650 2015 B 1021 Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea99fecdc6046d474f7d96
  • tcom 7801 n° 2025L00260

    T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00260

    N° de Rôle : 2025L00260 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL Mme Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2f0ccdc6046d471e5d0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1