Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00262
T. com. 4201, 17 sept. 2025, n° 2025L00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00262 / Procédure n° 2024J00136 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL DP-Auto [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Réparation de tous véhicules, carrosserie
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tcom 0602 n° 2025L00262
T. com. 0602, 15 avr. 2025, n° 2025L00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute: 2025L00215 N° PCL : 2025J00044 N° RG: 2025L00262 SCP EZAVIN-[J] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [X] [J] Es/Q Administr contre SAS FLAT SPORT CHRONO DEMANDEUR SCP EZAVIN-[J] Administrateurs Judiciaires,
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tcom 7801 n° 2025L00262
T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025L00262
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offic
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tcom 9201 n° 2025L00262
T. com. 9201, 28 févr. 2025, n° 2025L00262
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Le 28 Février 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00780 SARL C.F.M TRANSPORT. N° RG: 2025L00262 DEMANDEUR SELARL [M]-[G] mission conduite par Me [N] [G] ès qualités de man
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