Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00265
T. com. 4201, 17 sept. 2025, n° 2025L00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00265 / Procédure n° 2025J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS JPL CONSULTING [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une licence de marque en vue du
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tcom 8903 n° 2025L00265
T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025L00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement
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tcom 0602 n° 2025L00265
T. com. 0602, 22 juill. 2025, n° 2025L00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 2025L00468 N° PCL : 2024J00041 SAS [Localité 2] AZUR & CO N° RG: 2025L00265 DEBITEUR SAS [Localité 2] AZUR & CO [Adresse 1] [Localité 3] Enseigne : TENDANCE UV RCS [Localité 1] : 837809284 2018 B 231 Représentant lé
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tcom 7801 n° 2025L00265
T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025L00265
N° de Rôle : 2025L00265 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert C
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