Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025L00277 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00277

    T. com. 4201, 22 oct. 2025, n° 2025L00277

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : 2025L00277 / 2025J00071 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la SARL APICC [Adresse 1] Activité : Achat vente installation entretien de tout matériel, toute étude dessin

    Lire la décision → Vérifier la source 69b012eacdc6046d47263025
  • tcom 6002 n° 2025L00277

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00277

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL TECHNO-PLAC-BATIMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75602cdc6046d47ce508e
  • tcom 2702 n° 2025L00277

    T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00277

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00277 / 2024J00326 LE TRIBUNAL Vu les articles L.610 et suivants du Code de Commerce. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 05 décembre 2024 qui a prononcé l'ouverture d'une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69628cdc6046d47558e85
  • tcom 3501 n° 2025L00277

    T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00277

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00277 / 2025J00093 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad435fcdc6046d47ec9339
  • tcom 7801 n° 2025L00277

    T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00277

    N° de Rôle : 2025L00277 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL Mme D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd318bcdc6046d471e89d7
  • tcom 9201 n° 2025L00277

    T. com. 9201, 7 févr. 2025, n° 2025L00277

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION LE 7 Février 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00910 SAS YZOC N° RG: 2025L00277 DEMANDEUR SELARL BCM mission conduite par Me [K] [T], administrateur judiciaire de la SAS YZOC, [Adresse 1] comparant DEFENDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9b36cdc6046d474f95b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1