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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00293

    T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00293

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00293 / Procédure n° 2024J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL PB2C, [Adresse 1] Activité :, [Localité 1], transformation (à titre accessoire) de tout produit t

    Lire la décision → Vérifier la source 69c640fbcdc6046d47243a2b
  • tcom 8903 n° 2025L00293

    T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025L00293

    Références : 2025L00293 / 2024J00108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 17 septembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL EURL PAUSE CAFE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e791a8cdc6046d47061dba
  • tcom 2702 n° 2025L00293

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00293

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00293 / 2025J00068 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6970dcdc6046d4755a15e
  • tcom 9201 n° 2025L00293

    T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2025L00293

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00467 SARLV BROTHERS&FRIENDS N° RG: 2025L00293 Par jugement en date du 10 AVRIL 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLV BROTHERS&FRIENDS conformément aux disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9c21cdc6046d474fa88a
  • tcom 6002 n° 2025L00293

    T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00293

    2025L00175 / 2025J00061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 ème chambre JUGEMENT DU 28 mars 2025 PLAN DE CESSION : SAS TOMORROW TRAVEL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7579bcdc6046d47ce69d2
  • tcom 7801 n° 2025L00293

    T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025L00293

    N° de Rôle : 2025L00293 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 Mars 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mme Dominique ARCOS M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd353ecdc6046d471ecee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1