Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00295
T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00295 / Procédure n° 2025J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS RED CAFE GL, [Adresse 1] Activité :, [Localité 1] licence IV restauration traditionnell
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tcom 9201 n° 2025L00295
T. com. 9201, 3 avr. 2025, n° 2025L00295
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2012J00847 SAS IMMOBAT N° RG: 2025L00295 Par jugement en date du 16 OCTOBRE 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS IMMOBAT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la req
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tcom 7801 n° 2025L00295
T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025L00295
N° de Rôle : 2025L00295 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Pierre-Je
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