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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2025L00298

    T. com. 7301, 12 janv. 2026, n° 2025L00298

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Janvier 2026 Références : 2025L00298 / 2025J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 14 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1672cdc6046d47a73e64
  • tcom 4201 n° 2025L00298

    T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00298

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00298 / Procédure n° 2006-00045 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme, [R], [M], [Adresse 1] Activité : Café bar restaurant, loto, épicerie, vente sédentaire et non sédent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c64137cdc6046d47243f85
  • tcom 2702 n° 2025L00298

    T. com. 2702, 19 juin 2025, n° 2025L00298

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00298 / 2025J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6976ccdc6046d4755a7e5
  • tcom 9201 n° 2025L00298

    T. com. 9201, 3 avr. 2025, n° 2025L00298

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2020J00202 SA MOTORSPORT TV FRANCE N° RG: 2025L00298 Par jugement en date du 15 AVRIL 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA MOTORSPORT TV FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9c47cdc6046d474fabc9
  • tcom 7801 n° 2025L00298

    T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025L00298

    N° de Rôle : 2025L00298 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Pierre-Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3744cdc6046d471ef3f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1