Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00304
T. com. 4201, 15 oct. 2025, n° 2025L00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00304 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE, [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus,
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tcom 8903 n° 2025L00304
T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025L00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 01 avril 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL NEUROSPACE [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.
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tcom 6002 n° 2025L00304
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SELARL PHARMACIE DU COQ CHANTANT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 2702 n° 2025L00304
T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00304
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00304/2024J00051 LE TRIBUNAL Vu la requête présentée le 17 avril 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [N], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS TRANSP
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tcom 7801 n° 2025L00304
T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00304
N° de Rôle : 2025L00304 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Pierre-J
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tcom 9201 n° 2025L00304
T. com. 9201, 3 avr. 2025, n° 2025L00304
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00191 SAS RT France N° RG: 2025L00304 Par jugement en date du 23 FÉVRIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS RT France, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la
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tcom 3501 n° 2025L00304
T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025L00304 / 2025J00105 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Par jugement en date 29 janvier 2025, le Tribunal de Commerce de Na
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tcom 9401 n° 2025L00304
T. com. 9401, 12 févr. 2025, n° 2025L00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 février 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00322 SASU RDS BAT N° RG: 2025L00304 Juge Commissaire : M. [H] [Y] Mandataire Liquidateur : Me [N] [J] [M] DEBITEUR SASU [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 880633367 - 2020 B 380 Représentant légal : Mme
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