Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00314
T. com. 2401, 15 oct. 2025, n° 2025L00314
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 15 Octobre 2025 N° RG: 2025L00314 2014J00128 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL VERED contre SARL VERED DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL [Adresse 1] comparant par Mme [Q] [T] DEFENDEUR SARL [Adresse 2] n
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tcom 8903 n° 2025L00314
T. com. 8903, 16 sept. 2025, n° 2025L00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 16 septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 15 avril 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [H] [B] [U] [C] [Adresse 1] Laquelle entreprise est insc
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tcom 2702 n° 2025L00314
T. com. 2702, 26 juin 2025, n° 2025L00314
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00314 / 2025J00065 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 6 mars 2025 qui a ouvert une procédu
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tcom 3501 n° 2025L00314
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00314 / 2025J00128 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025 ouvrant une proc
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tcom 6002 n° 2025L00314
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025. CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS VOYAGES MASSON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LEN
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