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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00349

    T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00349 / Procédure n° 2023J00094 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Organisation et réception d'évènements de type mariages ou so

    Lire la décision → Vérifier la source 69b01534cdc6046d472660a9
  • tcom 3501 n° 2025L00349

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00349 / 2024J00510 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad464fcdc6046d47ecc158
  • tcom 1708 n° 2025L00349

    T. com. 1708, 17 juill. 2025, n° 2025L00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL L'AMARANTHE Références : 2025L00349 / 2024J00239 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c016abcdc6046d478dc5e2
  • tcom 2702 n° 2025L00349

    T. com. 2702, 10 juill. 2025, n° 2025L00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00349 / 2025J00134 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a698a5cdc6046d4755c1aa
  • tcom 7801 n° 2025L00349

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00349

    N° de Rôle : 2025L00349 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3bd5cdc6046d471f4556

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1