Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00375
T. com. 8903, 4 nov. 2025, n° 2025L00375
Références : 2025L00375 / 2023J00101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 3 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS [H] TRANSPORTS [Adress
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tcom 2702 n° 2025L00375
T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2025L00375
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00375 / 2024J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tr
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tcom 1708 n° 2025L00375
T. com. 1708, 31 juill. 2025, n° 2025L00375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Affaire : M. [V] [M] - [I] Références : 2025L00375 / 2025J00130 Composition du Tribunal le 24 Juillet 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUI
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tcom 6002 n° 2025L00375
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025L00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL COTE VIRGINIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Pr
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tcom 9201 n° 2025L00375
T. com. 9201, 21 févr. 2025, n° 2025L00375
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 FEVRIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01154 SARL S C M COSMETIQUES N° RG : 2025L00375 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [Z] [H] administrateur judiciaire de la SARL S C M COSMETIQU
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