Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00379
T. com. 2401, 14 janv. 2026, n° 2025L00379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 14 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Bruno BERJAL suite aux débats en date du 14 janvier 2026 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Bruno BERJAL
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tcom 8903 n° 2025L00379
T. com. 8903, 4 nov. 2025, n° 2025L00379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 3 juin 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS AIM EPICERIE [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.
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tcom 1708 n° 2025L00379
T. com. 1708, 31 juill. 2025, n° 2025L00379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Affaire : EURL [Z] PAYSAGE SARL Références : 2025L00379 / 2025J00020 Composition du Tribunal le 24 Juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge :
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tcom 2702 n° 2025L00379
T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00379
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00379 / 2024J00148 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 20 juin 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire
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tcom 0605 n° 2025L00379
T. com. 0605, 27 mars 2025, n° 2025L00379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 8ème Chambre N° minute : 2025L00563 N° RG: 2025L00379 2024J00694 DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [K] / SASU LE TREFLE [Adresse 1] comparant en personne SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [S] [O] / SAS
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